Conditions générales d’utilisation – Programme de communication

Dernière mise à jour : 10-01-26

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation des services de Pavé Morissette , incluant notre site web ainsi que notre programme de communication par SMS et par courriel.
En utilisant nos services ou en vous inscrivant à nos communications, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité.


1. Description du programme SMS

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des messages texte (SMS) de la part de Pavé Morissette .

Les messages SMS peuvent inclure :

des confirmations de rendez-vous

des rappels de rendez-vous

des mises à jour liées à un service demandé

👉 Aucun message promotionnel automatisé n’est envoyé par SMS.
La fréquence des messages peut varier selon vos interactions avec nos services.


2. Consentement à recevoir des messages

En fournissant votre numéro de téléphone mobile et en vous inscrivant volontairement, vous autorisez Pavé Morissette à vous envoyer des messages texte.

Le consentement à recevoir des messages n’est pas une condition d’achat et peut être retiré en tout temps.


3. Désinscription (Opt-out)

Vous pouvez vous désinscrire du programme SMS à tout moment.

Pour vous désinscrire :

Répondez STOP à tout message SMS reçu de notre part.

Après l’envoi de STOP, vous recevrez un message de confirmation et ne recevrez plus de messages SMS, sauf si vous vous réinscrivez.


4. Réinscription

Si vous souhaitez vous réinscrire après vous être désinscrit, vous pouvez le faire en utilisant la même méthode que lors de votre inscription initiale (formulaire ou demande explicite).


5. Aide et support (Customer Support)

Pour obtenir de l’aide concernant le programme SMS :

Répondez HELP à tout message reçu
ou

Contactez notre support au :
Courriel : [email protected]
Téléphone : (450) 692-0779


6. Frais de messagerie et de données

Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer pour les messages envoyés ou reçus, selon votre forfait mobile.

Pour toute question concernant ces frais, veuillez communiquer directement avec votre fournisseur de services sans fil.


7. Responsabilité des opérateurs (Carrier Disclaimer)

Les opérateurs de télécommunication ne sont pas responsables des messages retardés, non livrés ou échoués.


8. Restriction d’âge

Le programme de communication par SMS est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.


9. Confidentialité

Votre participation au programme SMS est régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Politique de confidentialité :
Cliquez ici pour lire notre politique de confidentialité.


10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de révision.


11. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions ou le programme SMS :

Pavé Morissette


Adresse : 17 Rue des Écossais
Téléphone : (450) 692-0779
Courriel : [email protected]

© 2025 - Pavé Morissette S.E.N.C.- Tous droits réservés

17 rue des Écossais Beauharnois (Québec) J6N1Y7 Canada

[email protected]

438-544-4737

Politique de confidentialité - Conditions d'utilisation